Collège du Cèdre - Le Vésinet

Liberté égalité fraternité

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Rentrée scolaire : Lundi 02/09/2019

 

Bonnes vacances à tous !

 

DOCS DE RENTREE 2019 - 2020 DISPOS SECTION "DOCUMENTS"

 

l'ENT OZE est opérationnel

 
Règlement intérieur

Le règlement intérieur

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule

Le Collège du Cèdre est un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE), qui accueille des élèves externes et demi-pensionnaires de la 6ème à la 3ème.

Le collège est un lieu de travail où l’élève apprend aussi à devenir un citoyen : il étudie, il apprend à devenir autonome, il participe à diverses activités  pour construire sa personnalité ; il  apprend également les contraintes de la vie en société qui génèrent droits et devoirs.

L’équipe éducative donne une cohérence à ces activités dans le cadre du projet d’établissement et dans le respect des principes du service public d'éducation.

Le Service Public d'Education Nationale repose sur des valeurs et des principes spécifiques : la gratuité de l'enseignement, la neutralité politique, idéologique et religieuse, la laïcité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, le travail, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence.

Le règlement s’inscrit dans le cadre du Code de l’Education et des grandes Lois d’Orientation sur l’Ecole.

Il s’inscrit également dans le respect de toutes les lois, nationales, internationales, notamment européennes.

 

L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même et pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur.

I Les règles de vie dans l’établissement

 

A – Horaires

Le collège est ouvert de 08h00 à 18h05 le lundi, mardi, jeudi, vendredi et de 08h00 à 13H10 le mercredi. La demi-pension fonctionne de 11h20 à 14h00  en 3 services sur 4 jours.

 

B - Mouvements d’élèves

L’établissement est placé sous vidéo-surveillance (Loi n° 78-17 du 06/01/1978).

1. Entrées au collège

Au début de chaque demi‑journée, le collège et le garage sont ouverts un quart d'heure avant le début des cours. Les élèves doivent entrer dans la cour dès l'ouverture des portes afin de ne pas entraver la circulation sur la voie publique, et ceux qui utilisent un cyclomoteur ou un vélo le déposent obligatoirement au garage aux emplacements prévus et en aucun cas près des grilles ou des portes de sécurité. La porte est fermée dès le début des cours. L'accès du garage est interdit aux élèves qui n'ont pas de cyclomoteur ou de vélo à déposer ou à retirer. Le garage est ouvert  aux interclasses et sur la plage de demi-pension toutes les heures pendant 10 minutes. Les élèves doivent obligatoirement passer par la rampe extérieure et non par la porte de secours pour y accéder.

Les cyclistes doivent mettre pied à terre dès lors qu'ils quittent la piste cyclable. Ils ne doivent pas rouler dans l’enceinte du collège.

2. Sorties du Collège

Aucun élève ne peut quitter l'établissement entre deux cours sans autorisation. Toute sortie irrégulière est signalée à la famille et sanctionnée.

L’autorisation de sortie anticipée en cas d'absence d'un professeur en fin de demi-journée pour les externes, ou de journée pour les demi-pensionnaires, doit être indiquée sur le carnet de liaison.

a‑ Les élèves externes quittent le collège après le dernier cours du matin ou de l'après midi. Lorsque cette sortie se trouve avancée par suite de l'absence d'un professeur ou pour toute autre raison, les externes sortent si les parents en ont donné l'autorisation écrite en début d'année.

 

b‑ Les élèves demi-pensionnaires prennent obligatoirement le repas et peuvent être libérés à la fin du service de demi-pension s’ils n’ont pas cours l’après-midi, soit à 12h15 s’ils ont mangé au premier service, sinon à 14h. Avant ou après le repas, les élèves peuvent, selon un roulement, se rendre au CDI, participer aux activités des clubs ou rester dans la cour. L'ouverture de la salle d’étude en autonomie est envisageable pour les élèves qui désirent travailler, sous leur responsabilité.

 

Toute absence exceptionnelle à la demi-pension pour raison médicale ou familiale sérieuse doit être demandée au préalable sur un coupon du carnet de correspondance, visé par le service Vie Scolaire, après autorisation du chef d’établissement, avant 09h10 dernier délai. Aucune autorisation par téléphone, télécopie ou mail ne sera acceptée.

3. Cas d'incident aux entrées et aux sorties

Bien que la protection des abords de l'établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d'établissement peut être amené à intervenir, en cas d'incident grave devant l'établissement.

4. Circulation des élèves dans l'établissement

Pour  des raisons de sécurité, les élèves doivent toujours se déplacer dans le calme, et uniquement aux endroits et aux moments autorisés.

 

a- Les élèves doivent se ranger dès la première sonnerie pour les cours de 8h10, 10h25, 13h10 et 15h20 à l'emplacement qui leur est assigné dans la cour, et attendre leur professeur dans le calme. La mise en rang obligatoire est destinée à préparer les élèves à se déplacer en ordre vers leur salle de cours, sous la conduite du professeur.

b- A l’interclasse, les élèves quittent la salle après autorisation de leur professeur et  vont se ranger devant la salle prévue le long du mur pour le cours suivant. Les élèves ne rentrent en classe qu’avec l’autorisation de leur professeur et sous sa surveillance.

 

c- A la récréation et pendant la demi-pension, les élèves quittent la classe et descendent immédiatement dans la cour. Pendant ces périodes, les couloirs sont accessibles aux élèves uniquement sous la responsabilité d’un adulte – cours ou club. Les élèves qui circulent dans les couloirs sans autorisation seront punis.

 

d- L'accès des couloirs administratifs n'est autorisé que pour les démarches auprès de la direction, du secrétariat ou de l'intendance.

 

En cas de problème important ou en cas d’urgence, les élèves doivent s’adresser immédiatement à tout adulte présent à proximité.

C - Modalités de contrôle des absences et des retards

Pour toute absence, les parents doivent prévenir immédiatement le collège, par téléphone. A la fin de l’absence, ils doivent obligatoirement remplir et signer un coupon “absence” du carnet de liaison, réservé à cet effet. A son retour, l’élève doit justifier son absence en remettant ce billet au Conseiller Principal d'Education avant de rentrer en classe. Les professeurs n’admettront pas en classe un élève dont l’absence n’aura pas été régularisée. Faute de justification, l’élève  est retenu en permanence et les parents sont contactés pour régulariser la situation de leur enfant.

En cas de demande exceptionnelle de sortie pendant les heures de cours, les parents (ou un adulte désigné par les parents) doivent venir chercher leur enfant au collège et signer une décharge. Le Conseiller Principal d’Education doit être averti au préalable.

Le contrôle de l'absentéisme est aussi important pour les parents que pour le collège. Des absences injustifiées sont souvent l'amorce d'une déscolarisation irréversible.

L’appel est fait par chaque enseignant à chaque heure de la journée, le nom des absents est dûment noté, la responsabilité de l’enseignant étant engagée.

La ponctualité de tous est indispensable. Les élèves doivent respecter les horaires de leur emploi du temps. Les retardataires peuvent se voir refuser l’accès aux cours (en cas de retard de plus de 10 minutes, ou de retards répétés) et sont accueillis en salle d’étude. Dans tous les cas, un coupon “retard” du carnet de liaison doit être rempli et signé par les parents dès le retour à la maison pour être présenté à la Vie Scolaire. Les retards sont comptabilisés et leur accumulation punie.

 

D - Demi-pension

Le collège dispose d'un libre service, avec contrôle des entrées via un système biométrique. Les élèves se présentent en ordre par classe à partir de 11h20 (voir règlement spécifique de la demi-pension ci-joint).

Un Fond Social existe, qui peut aider les familles en difficulté, même ponctuellement. Un dossier de demande d’aide peut être retiré auprès de l’Intendance.

 

E - Vie scolaire

1. Carnet de liaison

En début d'année, est remis à chaque élève un carnet de liaison, élément essentiel de communication avec la famille.

Le carnet doit être protégé d’un protège-cahier et entretenu soigneusement sans annotation ou graffiti.

L’oubli ou la perte du carnet sont punis.

Tout changement d'adresse et/ou de numéro de téléphone doit être immédiatement signalé par écrit au Secrétariat de Direction. Il doit également être mentionné sur le carnet.

2. Manuels scolaires

Tout élève du collège reçoit gratuitement, à la rentrée, une série de manuels correspondant à sa classe et aux options qu'il a choisies. Ces livres doivent être rendus à la fin de l'année ou au moment du départ de l'élève de l'établissement si ce départ a lieu avant la  fin de l'année. Un manuel dure 5 à 6 ans. Il est demandé aux élèves de couvrir très rapidement leurs livres et de veiller à leur bon état. Tout livre non rendu ou abusivement détérioré fera l'objet d'un remboursement par les familles selon le barème défini par les circulaires ministérielles et après approbation du Conseil d’Administration.

 

3. Equipement et matériel personnel des élèves

Les élèves sont tenus d’apporter le matériel nécessaire aux cours. Ils doivent porter des tenues correctes, compatibles avec tous les enseignements, qui couvrent le corps, adaptées aux conditions climatiques et à la vie collective,  non susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène, ou encore de créer des troubles de fonctionnement dans l'établissement.

Les élèves ne doivent pas laisser traîner de vêtements ou d’objets scolaires dans la cour. Les vêtements et objets abandonnés seront ramassés, et donnés à des associations caritatives au bout d’un mois, s’ils ne sont pas réclamés en Vie Scolaire.

4. Voyages / Sorties

Des voyages, approuvés en Conseil d'Administration, des visites et des sorties éducatives sont organisés par le collège. Les familles sont informées par écrit et signent une autorisation spécifique chaque fois qu'une sortie a lieu.

Les élèves restent durant toute la sortie soumis au règlement intérieur.

Pour les sorties ou les voyages, le chef d’établissement peut refuser la participation d'élèves dont le comportement dans leur scolarité, et/ou lors de sorties précédentes, n'aurait pas donné satisfaction.

 

5. Les stages

Une séquence d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour les élèves de troisième qui doivent remettre un rapport de stage soutenu devant un jury de professeurs et de parents.

En quatrième, dans le cadre de projets personnalisés, certains élèves peuvent accomplir des stages en lycée ou en milieu professionnel.

Les parents sont informés des modalités particulières et associés à leur mise en place. Ils peuvent aider leur enfant dans la recherche de stage ou proposer un stage à l’établissement pour un autre élève.

 

 

F - La sécurité

  1. 1. Les interdictions

Sont interdits :

  • l’utilisation de téléphones portables, baladeurs, MP3 et de tout appareil multimédia, dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments, cours, self, garage à vélos). Si l’objet est pris, il ne sera rendu qu’aux parents.
  • l’utilisation de tout objet susceptible de provoquer nuisances, dégradations, blessures pendant les cours, dans les couloirs, dans les bureaux et dans les rangs. Sont également interdits les jeux électroniques, les magnétophones et les appareils photos.
  • patins à roulettes, rollers ou planches à roulettes,
  • le chewing-gum (interdit dans les couloirs et salles de cours, il se jette dans les poubelles extérieures) ;
  • toute introduction et tout port d'armes ou d'objets dangereux quelle qu'en soit la nature. Leur détention entraîne confiscation définitive et sanction grave pouvant aller jusqu’à la réunion du conseil de discipline ;
  • la possession et/ou l’usage du tabac et/ou d’allumettes ou briquet ;
  • la possession et/ou la consommation d'alcool ;
  • l'introduction et/ou la cession et/ou la consommation de produits stupéfiants et/ou illicites ;
  • tout comportement dangereux ;
  • toute transaction ou vente entre élèves.

 

En cas de risque ou de suspicion, l’élève sera invité à présenter au Chef d’Etablissement ou à toute personne ayant délégation le contenu de son cartable, de ses effets personnels ou de son casier.

Toute infraction grave aux lois peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

2. Hygiène et santé

En cas d'urgence médicale ou chirurgicale, l'administration du collège prend immédiatement contact avec la famille. Si celle-ci ne peut être jointe, l'élève est dirigé sur le centre hospitalier choisi par les services publics de secours.

La fiche médicale établie par les familles en début d'année doit être soigneusement et complètement remplie et porter obligatoirement les précisions concernant les vaccinations et l'historique médical de l'enfant.

Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont communiqués au début de chaque année par voie d’affichage. En cas d’absence de l’infirmière, les élèves peuvent s’adresser à la Vie Scolaire ou au Secrétariat. Les élèves souffrants ne doivent en aucun cas appeler eux-mêmes leurs parents.

Les élèves ne sont autorisés à prendre des médicaments que sur présentation d'une ordonnance médicale indiquant le nom, le prénom, et uniquement à l'infirmerie en présence de l'infirmière ou, en son absence, au bureau de la Vie Scolaire qui consultera le projet d’accueil individualisé.

3. Accidents scolaires

Tout accident, même sans gravité apparente survenant à un élève doit être signalé au plus vite, par l’adulte responsable, l’élève lui-même ou les parents. En l’absence d’adulte à proximité, les élèves témoins doivent rapidement alerter la Vie Scolaire ou la Direction sans bouger la victime.

Le professeur ou le surveillant doit déposer le jour même la déclaration d'accident réglementaire (document interne à l’Education Nationale) dûment complétée au Secrétariat de Direction. Les parents doivent parallèlement faire leur propre déclaration à leur compagnie d’assurance.

 

4. Assurances scolaires

Une assurance scolaire est très vivement recommandée, en raison des risques inhérents à la vie en groupe. Elle n’est pas obligatoire. Le collège - comme le Foyer Socio-éducatif et l’Association Sportive – a souscrit un contrat d’assurance collectif avec la MAIF pour toutes les activités extra-scolaires : sorties, stages, clubs, accompagnement éducatif, association sportive…

 

Le collège ne pourra être tenu responsable des vols ou détériorations des biens personnels de l'élève.

 

5. Sécurité en « deux roues »

Les parents sont responsables du bon état de marche des “deux roues” de leurs enfants, et ils doivent s'assurer que les “deux roues” sont équipés selon les normes de sécurité en vigueur (phares, freins…). Le port du casque est vivement conseillé.

Ils doivent également sensibiliser leurs enfants aux dangers de la route et à la nécessité de respecter le code de la route.

 

 

 

 

 

 

II - L'exercice des droits et obligations des élèves

A- Les obligations des élèves

 

  1. 1. Participation aux cours, obligation d’assiduité et de ponctualité

L'obligation de présence et de ponctualité consiste à respecter les horaires d'enseignement.

Les élèves sont tenus de participer à toutes les activités correspondant à leur scolarité suivant leur emploi du temps et d'accomplir les tâches qui en découlent dans les conditions fixées par leurs professeurs.

Ils doivent respecter le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle visée par le Conseiller Principal d’Education (voir règlement d’Education Physique et Sportive).

L'inscription dans une option vaut engagement pour la durée de la scolarité.

Le refus de travail entraîne des sanctions.

L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et à l’obligation scolaire, et peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire.

 

2. Modalités du contrôle des connaissances

Les élèves sont informés en début d’année scolaire, par leurs professeurs, des modalités du contrôle des connaissances.

En cas d’absence justifiée à un contrôle, le professeur peut prendre l’initiative de faire faire un contrôle de remplacement  (sans que cela soit systématique). Toute absence non justifiée ou devoir non rendu seront pris en compte dans la note de l’élève.

3. Le respect d’autrui et le devoir de n'user d'aucune violence

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Le respect de l'autre, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel sont autant d'obligations inscrites au règlement intérieur. Chaque élève doit veiller à ne pas empêcher les autres de travailler par des perturbations intempestives.

Les élèves ne doivent user d'aucune violence et en repousser l'usage, a fortiori envers un élève plus jeune, les plus âgés devant aider à l'intégration des nouveaux.

Chaque élève doit pouvoir fréquenter le collège en toute sérénité.

 

La grossièreté dans les gestes et dans les propos, les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les graffitis, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles et plus généralement tout comportement portant atteinte à autrui dans l'établissement et à ses abords immédiats font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

 

4. Le respect du cadre de vie, dégradations, graffitis

Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, afin de conserver un cadre agréable. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles. Le respect de la dignité des personnels chargés de l’entretien proscrit tout acte (tel que les jets de projectiles, l’épandage de produits – nourriture notamment –) qui dégrade les lieux de vie commune et est moralement inadmissible.  Tout bris, toute détérioration donne lieu à un remboursement par les parents de l'élève qui sont considérés comme responsables des actes de ce dernier, sans préjuger d’une éventuelle sanction et/ou d’une mesure de réparation  prévue en fin du présent règlement.

 

5. Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

B - Les droits des élèves

 

1. Conditions d’exercice des droits des élèves

Les élèves disposent du droit d'expression collective (affichage, journal…) et du droit de réunion, subordonnés à l'autorisation du chef d'établissement.

Les droits des élèves s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui.

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux personnes (propos diffamatoires ou injurieux), aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

Le droit d’expression doit, dans le collège ou en dehors du collège, strictement respecter le cadre légal, y compris lors de communication par le biais d’Internet (messagerie, blog, réseaux sociaux...)

 

 

2. Rôle du délégué élève

Au début de l'année scolaire, deux délégués sont élus dans chaque classe. Ils sont les porte-parole de leur classe et participent aux conseils de classe.

Ils connaissent et traduisent les aspirations de leurs camarades, ils exposent les difficultés qui se présentent aux élèves durant l'année scolaire et s'efforcent d'assurer la cohésion de la classe. Les délégués sont réunis régulièrement pour des échanges de vues sur les conditions de vie scolaire au collège, sur les besoins et l'organisation de diverses activités. Ils élisent trois d'entre eux, élèves de cinquième, quatrième ou de troisième,  pour les représenter au Conseil d'Administration.

 

3. Le Foyer Socio Educatif (le F.S.E.) et l’Association Sportive (A.S.)

 

Le F.S.E. comme l’Association Sportive sont ouverts à tous les élèves. Ce sont des associations Loi de 1901. Une cotisation volontaire est acquittée par les familles.

 

 

 

 

III - Les relations entre l'établissement et les familles

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code civil, relatifs à l'autorité parentale.

 

Les parents participent à la vie du collège. Cette participation trouve son cadre privilégié d'expression dans le Conseil d'Administration, les conseils de classes, l'animation des clubs, l’accompagnement de sorties…

Outre l’accueil spécifique réservé aux élèves et à leurs familles à l’entrée en sixième, une liaison constante entre les parents et le collège est établie grâce :

 

¨         aux deux réunions annuelles qui permettent aux parents de rencontrer les professeurs :

-   La première, au début  du premier trimestre, donne aux parents la possibilité de faire connaissance avec les professeurs et de recevoir toutes les informations utiles sur l'organisation du travail en classe et les méthodes pédagogiques.

-   La deuxième se tient à la fin du premier trimestre ou au début du second ; il s’agit d’entretiens individuels portant sur la scolarité de chaque élève.

¨         aux réunions d'information et d'orientation, particulièrement en fin de troisième.

¨         aux entrevues sur rendez-vous avec le Principal, le Principal-Adjoint, les professeurs et le Conseiller Principal d'Education, le conseiller d'orientation.

¨         au carnet de liaison qui permet aux parents de suivre le déroulement de la scolarité de leur enfant et de communiquer avec l’équipe éducative. Le carnet de liaison doit être contrôlé et signé tous les jours et ce tout le long de la scolarité.

¨         aux relevés de notes de mi-trimestre et aux bulletins trimestriels qui sont remis aux élèves : les familles en sont informées par le biais du carnet de correspondance et de Pronote.

IV - La discipline

L’élève qui ne respecte pas les règles de vie communautaire s’expose à des punitions et sanctions, avec communication du motif à la famille.

Les punitions et sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable chez l’élève et de le mettre en  situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Elles peuvent être accompagnées de mesures de réparation et peuvent donner lieu à un suivi éducatif.

Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au  manquement : elle est expliquée à l’élève concerné.

 

A - Punitions scolaires

 

Ce sont des mesures d’ordre intérieur ; elles sont une réponse immédiate à certains manquements aux obligations des élèves et aux perturbations de la vie de la classe ou du collège.

Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, les surveillants et les enseignants. Elles peuvent être proposées par tout autre membre de la communauté éducative. Ce peut être :

  • La réprimande orale ou écrite sur le carnet de liaison ;
  • Le devoir supplémentaire ;
  • La retenue : l’élève effectue un travail écrit et surveillé entre 8h20 et 18h05 aux jours scolaires. Lorsqu’un élève aura été mis en retenue plus de cinq heures dans le trimestre, ou lorsqu’il ne fait pas ses heures de retenue il sera sanctionné par un avertissement.
  • Le renvoi  ponctuel d’un cours : l’élève se rend au bureau du Conseiller Principal d’Education, accompagné d’un élève désigné par le professeur, du motif et d’ un travail écrit à faire, figurant sur le document d’exclusion rempli par le professeur, et transmis aux parents (via pronote) ;
  • La consigne : elle est la conséquence d’une faute grave ou d’une accumulation de manquements ; l’élève vient au collège le mercredi après-midi pour effectuer une tâche de réparation entre 14h00 et 16h00 ;
  • La réprimande orale : adressée à l’élève en présence ou non de ses parents par le chef d’établissement, il donne lieu à un suivi éducatif.

Une excuse orale ou écrite pourra être demandée à l’élève en accompagnement des punitions précédentes.

 

B - Sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Une saisine de la justice peut être faite dans les cas graves.

Elles sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline, s’il a été saisi. Elles sont applicables sans attendre l’issue de poursuites pénales éventuelles.

Ces sanctions peuvent être accompagnées de mesures de réparation et de suivi éducatif.

Conformément au décret du 30 août 1985 et à la réglementation en vigueur,  elles peuvent être :

  • L’avertissement avec ou sans inscription au dossier scolaire ;
  • Le blâme ;
  • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
  • L’exclusion de la classe, qui ne peut excéder huit jours, et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
  • L’exclusion temporaire de l’établissement, ou de la demi-pension, qui ne peut excéder huit jours ;
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension.

C – Mesures alternatives et d’accompagnement

.

¨         Comparution devant la Commission Absentéisme qui fait le point sur la situation des élèves non assidus. Elle est composée du Chef d’Etablissement et /ou son Adjoint, du Conseiller Principal d’Education, du gestionnaire, de l’infirmière et du professeur principal.

¨         Comparution devant la Commission Educative qui est une instance de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est présidée par le Chef d’Etablissement (ou son Adjoint). Elle est composée du Principal-Adjoint, du gestionnaire, du Conseiller Principal d’Education, de l’infirmière, du professeur principal de la classe et/ ou de tout autre professeur désigné par le Chef d’Etablissement, d’au moins un représentant des parents du niveau concerné, ou d’un parent élu au Conseil d’Administration, de tout autre membre désigné par le chef d’établissement. Les délégués de la classe peuvent aussi être invités par le Chef d’Etablissement. La Commission Educative peut également être réunie pour des manquements graves au Règlement Intérieur. Elle est alors composée des mêmes membres et de toute autre personne pouvant éclairer les débats. Il s’agit d’une ultime mesure alternative à la réunion d’un conseil de discipline. Les sanctions alors prononcées sont celles prévues dans le cadre des pouvoirs disciplinaires dévolus au chef d’établissement par le décret de Juillet 2000 (avertissement- blâme- exclusion de huit jours au plus).

¨         Mesure de prévention : confiscation momentanée ou définitive d’un objet dangereux ou interdit.

¨         Mesure de réparation : travail d’intérêt général en relation avec la transgression commise. Cette mesure est prononcée par le Chef d’Etablissement ou un membre de l’équipe éducative par délégation ; ou par le Conseil de Discipline, si celui-ci a été saisi. Elle accompagne ou remplace partiellement ou totalement une sanction.

¨         Mesures d’accompagnement :

Travail d’intérêt scolaire : il accompagne les consignes et les mesures d’exclusion temporaire. Dans ce dernier cas, l’élève fait parvenir à l’établissement le travail scolaire effectué selon les modalités qui lui ont été indiquées.

Suivi éducatif : il peut être prononcé seul ou en accompagnement d’une punition ou d’une sanction.

Il est assuré par le Chef d’Etablissement ou son Adjoint, le Conseiller Principal d’Education, le professeur principal ou un professeur, suivant le degré et la nature de la transgression. D’autres membres de la communauté éducative peuvent y être associés (infirmière…).

Le suivi éducatif peut comporter :

-   des entretiens réguliers qui placent l’élève en position de responsabilité et permettent de l’aider à atteindre ses objectifs de progrès ;

-   une fiche de suivi, visée à chaque heure par les professeurs et signée quotidiennement par les parents, peut être instaurée.

-   un engagement signé par l’élève : ce document vise à éviter la répétition d’un acte ou d’un comportement répréhensible ; il porte sur des objectifs précis.

 

¨         Mesure de responsabilisation : elle peut être proposée à l’élève sanctionné, comme alternative aux sanctions (exclusion temporaire de la classe, de l’établissement, de la demi-pension), pour une durée de vingt heures au maximum. Cette alternative doit permettre à l’élève de s’amender à travers une action positive. Il peut refuser cette mesure alternative, auquel cas la sanction initialement prononcée deviendra exécutoire. Un tuteur sera désigné. Elle peut être exécutée à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, auquel cas une convention sera signée avec des administrations, collectivités ou organismes partenaires (Conseil Général pour les mesures encadrées par nos agents, Mairie, Caserne des Sapeurs-Pompiers, Police municipale…).

 

 

V - Règlements spécifiques

Il existe des règlements spécifiques concernant certains cours et activités :

  • Education Physique et Sportive ;
  • Association Sportive ;
  • Centre de Documentation et d’Information ;
  • Salles informatiques : charte informatique et internet ;
  • Demi–pension ;

 

 

VI - Les mesures positives d'encouragement

Le Collège du Cèdre, par son projet, développe et encourage des actions dans lesquelles les élèves peuvent faire preuve de civisme, d'implication dans  la vie du collège, d'esprit de solidarité, de responsabilité, d’initiatives, de relations d'entraide  et de prévention des conduites à risque.  Ces mesures positives sont portées à la connaissance de la communauté.

 

L’élève peut se voir attribuer un « mérite » sur son carnet de liaison.

Si par son travail, son attitude et ses résultats, l’élève mérite une récompense, le Conseil de Classe peut lui décerner, lorsqu’un consensus se dégage :

 

-           des Encouragements récompensant les efforts et les progrès accomplis ;

-           des Compliments récompensant une bonne réussite et attitude scolaire ;

-           des Félicitations récompensant une excellente réussite et attitude scolaire dans l’ensemble des disciplines.

 

En classe de troisième, les élèves peuvent assister à l’étude de leur cas et tirer ainsi directement profit des conseils dispensés par l’équipe pédagogique, au premier et deuxième trimestre.

 

 

Nous remercions les parents de bien vouloir prendre attentivement connaissance de ce règlement, avec leur enfant, et nous souhaitons à tous les élèves du Collège du Cèdre, une excellente scolarité.

 

 

Approuvé en Conseil d'Administration, en date du 30 juin 2015.

 

 

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