Demande de bourse de collège – Campagne 2022-2023
La campagne de bourse de collège pour l’année scolaire 2022-2023 aura lieu du 1er septembre au 21 octobre 2022. Les familles en feront la demande par le portail scolarité-Services en utilisant leurs identifiant et mot de passe remis à la rentrée pour les élèves de 6ème. Pour les niveaux du cycle 4, 5ème, 4ème et 3ème, les familles utiliseront leurs identifiants et mot de passe de l’année précédente.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect.
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Attribution des bourses :
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.
Barème de l’attribution des bourses (cliquer sur barème).
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre). Attention : Les bourses nationales d’enseignement du second degré attribuées au titre de l’année scolaire 2022-2023 font l’objet d’une revalorisation de 4%. Dès la parution du décret, nous vous indiquerons les montants annuels.
Pour accéder au simulateur de bourse de collège (cliquer sur simulateur)